Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011
Dates
Date
12 juillet 2011
Sortie
12 juillet 2011
JO
13 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme
Commentaire
Publics concernés par le Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 : collectivités territoriales, Etat, professionnels de la construction et de l'immobilier.
Objet du Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 : mise en œuvre de dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat.
Entrée en vigueur du Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 : le lendemain de la publication.