Règlement CEE n° 661/2011 du 8 juillet 2011
Dates
Date
8 juillet 2011
Sortie
8 juillet 2011
JOCE
9 juillet 2011
Objet
Règlement (UE) no 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
Commentaire
La Commission européenne a reçu des informations supplémentaires concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés par la Bosnie-Herzégovine et à la Malaisie. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission afin de tenir compte de ces éléments.