Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 49 du 8 juillet 2011
Dates
Date
8 juillet 2011
Sortie
8 juillet 2011
JOCE
8 juillet 2011
Objet
Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules
Commentaire
Le présent règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) s’applique aux véhicules automobiles des catégories M1, M2, N1 et N2 ayant une masse de référence supérieure à 2.610 kg et à tous les véhicules automobiles des catégories M3 et N3