Avis du 2 mars 2011
Dates
Date
2 mars 2011
Sortie
2 mars 2011
JO
2 mars 2011
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif suivant en tant que prétraitement : KLARO EASY (8 EH) ; GRAF Distribution SARL.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.