Arrêté du 11 février 2011
Dates
Date
11 février 2011
Sortie
11 février 2011
JO
26 février 2011
Objet
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio)
Commentaire
L'annexe de l'arrêté du 19 janvier 2007 susvisé portant agrément de la société EcoFolio est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté