Arrêté du 9 février 2011
Dates
Date
9 février 2011
Sortie
9 février 2011
JO
26 février 2011
Objet
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté