Décision CEE n° 2011/48/UE du 24 janvier 2011
Dates
Date
24 janvier 2011
Sortie
24 janvier 2011
JOCE
25 janvier 2011
Objet
Décision 2011/48/UE de la Commission du 24 janvier 2011 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d’une utilisation essentielle, dans les départements français d’Outre-Mer [notifiée sous le numéro C(2011) 167]