Arrêté du 10 décembre 2010
Dates
Date
10 décembre 2010
Sortie
10 décembre 2010
JO
21 janvier 2011
Objet
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
Commentaire
L'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé relatif aux caractéristiques du gazole pêche est supprimé ; L'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé relatif aux caractéristiques du diesel marine léger est supprimé.