Arrêté du 26 novembre 2010
Dates
Date
26 novembre 2010
Sortie
26 novembre 2010
JO
18 janvier 2011
Objet
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté