Arrêté du 23 décembre 2010
Dates
Date
23 décembre 2010
Sortie
23 décembre 2010
JO
6 janvier 2011
Objet
Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Commentaire
La dérogation sollicitée par la commune de Savines-le-Lac en vue de la construction de la station d'épuration des eaux usées sur le site dit des Eygoires est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande