Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010
Dates
Date
29 décembre 2010
Sortie
29 décembre 2010
JO
30 décembre 2010
Objet
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
Commentaire
La section de l'environnement est compétente dans les domaines de la protection et de la valorisation de l'environnement, du changement climatique, de la biodiversité, de la mer et des océans, de la transition énergétique, de la prévention, de la gestion et de la réparation des risques environnementaux, de la qualité de l'habitat.
Domaines
Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleBTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQECouche d'ozone - Climat - Effet de serre - COVEaux potables - Eaux minérales - Eaux de sourceEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteRisque naturel et industriel - Risque biologique