Arrêté du 21 décembre 2010

Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)

En application des articles R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement, la société Adelphe SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, est agréée pour prendre en charge, conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé et aux dispositions précisées dans sa demande d'agrément, les déchets résultant de l'abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages, pour lesquels des producteurs ou des importateurs ont contracté avec ladite société. L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2016.