Arrêté du 26 octobre 2010
Dates
Date
26 octobre 2010
Sortie
26 octobre 2010
JO
26 décembre 2010
Objet
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)
Commentaire
Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2010, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 19264, 1re colonne, article 31, 2e tiret, au lieu de SUUT, il faut lire SURT.