Avis du 4 décembre 2010
Dates
Date
4 décembre 2010
Sortie
4 décembre 2010
JO
4 décembre 2010
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 9 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent les dispositifs de traitement suivants : filtre à massif de zéolithe ; (5 à 20 EH) ; EPARCO.