Arrêté du 28 octobre 2010
Dates
Date
28 octobre 2010
Sortie
28 octobre 2010
JO
16 novembre 2010
Objet
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Commentaire
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de stockage de déchets inertes autorisées au titre de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement