Arrêté du 8 novembre 2010
Dates
Date
8 novembre 2010
Sortie
8 novembre 2010
JO
10 novembre 2010
Objet
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum
Commentaire
Le cahier des charges bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum, relatif à l'action 1 du programme démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, est approuvé
Analyse
Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=72815&p1=1