Avis du 17 septembre 2010
Dates
Date
17 septembre 2010
Sortie
17 septembre 2010
JO
17 septembre 2010
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie et la ministre de la santé agréent les dispositifs de traitement suivant :
- OXYFIX C-90 MB 4 EH 4500 (3 EH) ; ELOY WATER
- OXYFIX C-90 MB 5 EH 6000 (5 EH) ; ELOY WATER
L'agrément de ces dispositifs de traitement portent seulement sur le traitement des eaux usées.