Arrêté du 22 juillet 2010
Dates
Date
22 juillet 2010
Sortie
22 juillet 2010
JO
26 août 2010
Objet
Arrêté du 22 juillet 2010 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)
Commentaire
La dérogation sollicitée par le syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-sur-Mer - Bandol, en vue de l'extension et de la modernisation la station d'épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande