Règlement CEE n° 757/2010 du 24 août 2010
Dates
Date
24 août 2010
Sortie
24 août 2010
JOCE
25 août 2010
Objet
Règlement (UE) no 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Commentaire
La COP4 a décidé d’ajouter huit substances à la liste de l’annexe A (élimination) de la convention