Règlement CEE n° 756/2010 du 24 août 2010

Règlement (UE) no 756/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

La COP4 a décidé d’ajouter le pentachlorobenzène à la liste figurant à l’annexe A (élimination) de la convention. La COP4 a décidé d’inscrire l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO) à l’annexe B (restriction) de la convention en prévoyant certaines dérogations pour des applications spécifiques. La COP4 a décidé d’inscrire le tétrabromodiphényléther, le pentabromodiphényléther, l’hexabromodiphényléther et l’heptabromodiphényléther, dénommés diphényléthers polybromés, à l’annexe A (élimination) de la convention.