Avis du 9 juillet 2010

Avis relatifs à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre de l'écologie, et la ministre de la santé agréent les dispositifs de traitement suivants : - Actibloc 2500-2500 SL (4 EH) ; Sotralentz. - COMPACT'O, modèle 4 ST2 (4EH) ; Assainissement Autonome - TOPAZE T5 avec filtre à sable (5EH) ; NEVE environnement - Septodiffuseur SD 14 et SD 22 (4 EH) ; SEBICO - Septodiffuseur SD 23 (5 EH) ; SEBICO - BIONEST PE-5 (5EH) ; BIONEST - BIOFRANCE F4 (5EH) ; EPUR - BIOFRANCE PLAST F4 (5EH) ; EPUR L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées