Arrêté du 16 juin 2010
Dates
Date
16 juin 2010
Sortie
16 juin 2010
JO
7 juillet 2010
Objet
Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées CARENE Ouest sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Commentaire
La dérogation sollicitée par la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire en vue de la construction de la station d'épuration des eaux usées de la zone ouest de l'agglomération sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande