Rectificatif européen du 29 juin 2010
Dates
Date
29 juin 2010
Sortie
29 juin 2010
JOCE
29 juin 2010
Objet
Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ( JO L 309 du 24.11.2009)