Rapport du 27 avril 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Les réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations visés par le projet d'ordonnance s'étendent sur 50 000 km sur l'ensemble du territoire national. La législation en vigueur distingue trois catégories de fluides transportés, le gaz naturel, les hydrocarbures et les produits chimiques. Pour chacune d'elles interviennent un nombre relativement limité d'exploitants, appelés transporteurs (au total cent cinquante environ). Les canalisations de transport de gaz, qui s'étendent sur 36 500 km, représentent l'essentiel du réseau de transport. Viennent ensuite les réseaux de transport d'hydrocarbures (9 800 km) et les réseaux de transport de produits chimiques (3 900 km).