Règlement CEE n° 361/2010 du 27 avril 2010

Règlement (UE) no 361/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission reconnaît certains États membres ou certaines régions d’États membres comme zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, la reconnaissance en tant que zone protégée a été accordée pour une durée limitée afin de permettre à l’État membre concerné de fournir toutes les informations attestant l’absence de l’organisme nuisible en cause dans ledit État membre ou dans la région concernée ou de mener à bien les mesures prises en vue de son éradication.