Règlement CEE n° 115/2010 du 9 février 2010
Dates
Date
9 février 2010
Sortie
9 février 2010
JOCE
10 février 2010
Objet
Règlement (UE) no 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source
Commentaire
Le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source par l'alumine activée pour en éliminer les fluorures, ci-après le traitement d'élimination des fluorures, est autorisé. Les eaux minérales naturelles et les eaux de source sont dénommées ci-après l'eau. Le traitement d'élimination des fluorures est effectué conformément aux conditions techniques énoncées en annexe.