Décision CEE n° 2010/52/UE du 27 janvier 2010
Dates
Date
27 janvier 2010
Sortie
27 janvier 2010
JOCE
30 janvier 2010
Objet
Décision 2010/52/UE de la Commission du 27 janvier 2010 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, à réaliser en 2010 [notifiée sous le numéro C(2010) 320]
Commentaire
La présente décision constitue une décision de financement des dépenses prévues dans les demandes de cofinancement présentées par les États membres. Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent.