Avis du 30 janvier 2010

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Le 13 janvier 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « liste candidate »). La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »). Cette liste contient actuellement 29 substances candidates (1) et sera régulièrement complétée. Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ou d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs détaillée dans le tableau ci-dessous.