Avis du 30 janvier 2010

Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement PIC)

Règlement (UE) N° 15/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. » Il est accessible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:006:0001:0005:FR:PDF L'amendement de l'annexe I concerne les substances suivantes : 1,3-dichloropropène ; azinphos-méthyl ; benfuracarbe ; cadusafos ; carbofuran ; carbosulfan ; diazinon ; dichlorvos ; diuron ; fénarimol ; fénitrothion ; haloxyfop-R (Ester méthylique de haloxyfop-P) ; méthamidophos ; méthomyl ; paraquat ; procymidone ; tolylfluanide ; trifluraline et vinclozoline. L'attention des exportateurs et des importateurs est appelée sur le fait que cette annexe est régulièrement actualisée (en moyenne une fois par an). Selon les parties (1, 2 ou 3) de l'annexe I dans lesquelles une substance est listée, des règles précises en matière d'exportation et d'importation doivent être suivies. Notamment pour toute exportation d'une substance listée à l'annexe I du règlement (CE) N° 689/2008, une notification d'exportation doit être faite sur la base de données européenne EDEXIM accessible à l'adresse suivante : http://edexim.jrc.ec.europa.eu/. Un enregistrement préalable doit être fait auprès de l'Autorité nationale désignée