Arrêté du 19 novembre 2009
Dates
Date
19 novembre 2009
Sortie
19 novembre 2009
JO
24 décembre 2009
Objet
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)
Commentaire
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 sont soumises aux dispositions des annexes (1) I, II, III et IV. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations
Caractéristiques
Declaration requise