Résolution n° 2007/2279(INI) du 21 mai 2008

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (2007/2279(INI))

Le Parlement européen estime qu'il est inacceptable, d'un point de vue éthique, de laisser perdurer les conditions inhumaines et dévastatrices pour l'environnement s'agissant du démantèlement de navires et de tolérer, partant, les risques pour la santé infligés à des milliers d'ouvriers en Extrême-Orient. Il reconnaît que l'Union est en partie responsable des problèmes sociaux et environnementaux existant dans le secteur du démantèlement des navires; demande dès lors qu'elle prenne des mesures immédiates et concrètes, en coopération avec l'OMI, afin de mettre un terme au dumping social et environnemental découlant des incitations économiques et de trouver une solution durable à l'échelle mondiale. Il estime qu'il est urgent de prendre des mesures concrètes, au niveau européen et international, l'objectif premier étant de protéger l'environnement et la santé publique sans se décharger, ce faisant, des problèmes sur d'autres pays; alors même que la manière la plus aboutie de réaliser cet objectif consisterait en l'adoption et la mise en oeuvre d'une convention internationale définissant les obligations incombant à toutes les parties associées au processus de démantèlement de navires, et considère que cette approche se heurte à toutes sortes d'obstacles et de retards, et ne devrait pas, par conséquent se substituer à une action urgente de l'Union. Le Parlement européen signale que les répercussions sociales et écologiques liées au démantèlement des navires apparaîtront également à plus long terme, parce que le nombre des navires en construction ne cesse d'augmenter depuis des années ; souligne dès lors l'importance que ne doivent cesser de revêtir l'innovation à l'échelle européenne et le développement dans l'industrie de la construction navale si l'on veut des navires plus performants et respectueux de l'environnement ; appelle dès lors la Commission à poursuivre sans faillir la mise en œuvre du programme LeaderSHIP 2015. Le Parlement européen souligne qu'il n'y a pas de temps à perdre parce qu'en 2010, l'on s'attend à ce que presque 800 pétroliers monocoques devront être démantelés ; note qu'une future convention de l'OMI a pour objectif de s'attaquer au problème, mais qu'elle n'entrera probablement pas en vigueur avant 2012. Il demande par conséquent que des mesures concrètes soient arrêtées d'ici à 2010, avant l'adoption de la convention de l'OMI et avant l'année où le processus d'élimination accélérée des pétroliers monocoques atteindra son point culminant.