Arrêté du 20 octobre 2009
Dates
Date
20 octobre 2009
Sortie
20 octobre 2009
JO
11 novembre 2009
Objet
Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
Commentaire
Les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils entrent en vigueur : le 1er janvier 2010, pour les terminaux de Fos Tonkin et de Montoir ; à compter de sa mise en service commerciale, pour le terminal de Fos Cavaou.