Avis du 6 juillet 2009
Dates
Date
6 juillet 2009
Sortie
6 juillet 2009
JO
29 octobre 2009
Objet
Avis relatif aux délibérations n° DL/CA/09-42 du 6 juillet 2009 et n° DL/CA/09-49 du 28 septembre 2009 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant la délibération DL/CA/07-95 du 3 décembre 2007
Commentaire
Le tarif de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, prévu à l'article 2.1 de la délibération n° DL/CA/07-95 du 3 décembre 2007, est remplacé par les valeurs suivantes, en euros par unité, pour les années d'activité 2010 à 2012