Avis n° 2009/38 du 9 octobre 2009
Dates
Date
9 octobre 2009
Sortie
9 octobre 2009
JO
29 octobre 2009
Objet
Avis relatif à la délibération n° 2009/38 du 9 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Commentaire
Les taux de la redevance pour pollution domestique sont les suivants pour chaque zone de modulation définie dans la délibération n° 07/62 du 25 octobre 2007 pour les années 2008 à 2012 incluse