Avis n° 09-148 du 15 octobre 2009
Dates
Date
15 octobre 2009
Sortie
15 octobre 2009
JO
29 octobre 2009
Objet
Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Commentaire
De fixer comme suit les taux des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.