Avis n° 09-A-023 du 16 octobre 2009

Avis relatif à la délibération n° 09-A-023 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Pour la période 2008-2012 du 9e programme d'intervention, les redevances sont perçues en application de l'article L. 213-10 du code de l'environnement. L'agence de l'eau Artois-Picardie perçoit sur sa circonscription administrative des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique. Les taux sont révisés comme suit sur la période 2010-2012 du 9e programme d'intervention.