Avis n° 2009-40 du 16 octobre 2009
Dates
Date
16 octobre 2009
Sortie
16 octobre 2009
JO
29 octobre 2009
Objet
Avis relatif à la délibération n° 2009-40 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Commentaire
L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse instaure sur sa circonscription administrative des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique au titre des années 2010 à 2012.