Arrêté du 29 septembre 2009
Dates
Date
29 septembre 2009
Sortie
29 septembre 2009
JO
1 octobre 2009
Objet
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label '' haute performance énergétique rénovation ''
Commentaire
Le label '' haute performance énergétique rénovation '' prévu à l'article R. 131-28-1 du code de la construction et de l'habitation atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation à un référentiel