Avis du 4 septembre 2009

Avis du Comité européen des Régions sur La gestion des biodéchets dans l'union européenne

Le Comité européen des Régions plaide en faveur de l'adoption au niveau des États membres de restrictions et de mesures relatives à la gestion des biodéchets. Les autorités compétentes, qui dans de nombreux États membres sont les collectivités locales et régionales, doivent rester libres de choisir des méthodes de gestion des bio-déchets qui soient adaptées aux situations locales, qui soient sûres au plan environnemental, et qui soient efficaces. Le Comité européen des Régions voudrait faire remarquer que l'objectif d'ensemble est de prévenir la création de déchets. Il propose que des initiatives soient prises pour sensibiliser davantage aussi bien les producteurs que les consommateurs, d'agir pour limiter le gaspillage de denrées alimentaires, de privilégier une approche prospective de l'urbanisme, de soutenir le développement du jardinage intelligent de même que le compostage, et fait remarquer que les marchés publics sont un outil important à cet égard. Le Comité européen des Régions estime que les réglementations de niveau national qui sont destinées à limiter les quantités de déchets organiques pouvant être mis en décharge au-delà des limites indiquées dans la directive communautaire sur la mise en décharge, si elles s'accompagnent d'aides communautaires à des investissements en infrastructures, devraient accélérer la transition de la mise en décharge vers d'autres formes plus durables de gestion des biodéchets. Le Comité européen des Régions recommande une collecte séparée des biodéchets, notamment pour permettre de garantir la qualité de ces biodéchets. Toutefois, il conviendrait de décider des formes de collecte séparée en fonction des conditions qui prévalent au niveau local et de les introduire dans les pays membres, en tant que l'un des différents instruments à utiliser pour développer la gestion des biodéchets. Le Comité européen des Régions estime qu'il appartient à l'UE de définir la forme et l'encadrement de ces objectifs, tout en laissant aux différents pays membres la faculté de préciser des objectifs nationaux en fonction des situations et des nécessités locales, régionales et nationales. Les objectifs, de nature non législative, fixés au niveau de l'UE doivent avoir un caractère progressif, étant donné que la production de nutriments suppose une gestion des biodéchets qui soit une gestion de qualité garantie. Le CdR est d'avis que les normes de qualité des composts et produits similaires provenant de biodéchets doivent être communes à l'ensemble de l'UE pour ce qui concerne les substances présentant un danger pour l'environnement et pour la santé humaine.