Arrêté du 7 juillet 2009
Dates
Date
7 juillet 2009
Sortie
7 juillet 2009
JO
22 août 2009
Objet
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes
Commentaire
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé, la référence aux articles R. 111-15 et R. 121-2 du code des ports maritimes est remplacée par la référence aux articles R. 101-12, R. 111-15 et R. 121-2 du code des ports maritimes.