Règlement CEE n° 710/2009 du 5 août 2009

Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines

Le règlement (CE) n° 834/2007 établit, notamment en son titre III, les conditions de base applicables à la production d’animaux d’aquaculture et d’algues marines. Il convient d’établir les modalités de mise en oeuvre de ces exigences au travers de modifications du règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007.