Directive CEE n° 2009/95/CE du 31 juillet 2009

Directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Il importe que les dispositions de la présente directive soient appliquées simultanément dans tous les États membres afin de garantir un traitement égal des produits biocides contenant la substance active phosphure d’aluminium qui sont mis sur le marché et de faciliter le bon fonctionnement du marché des produits biocides en général.