Arrêté du 8 juillet 2009
Dates
Date
8 juillet 2009
Sortie
8 juillet 2009
JO
29 juillet 2009
Objet
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Commentaire
La dérogation sollicitée par la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille en vue de la reconstruction de la station d'épuration d'eaux usées de Banyuls-sur-Mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. La capacité de traitement de la station d'épuration d'eaux usées de Banyuls-sur-Mer autorisée est établie à 16 000 équivalents habitants. Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Orientales pour une durée de six ans.