Arrêté du 8 juillet 2009
Dates
Date
8 juillet 2009
Sortie
8 juillet 2009
JO
24 juillet 2009
Objet
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Commentaire
Par ADN, on entend l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.