Arrêté du 24 juin 2009
Dates
Date
24 juin 2009
Sortie
24 juin 2009
JO
19 juillet 2009
Objet
Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Commentaire
La partie II-1 de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2009