Règlement CEE n° 598/2009 du 7 juillet 2009
Dates
Date
7 juillet 2009
Sortie
7 juillet 2009
JOCE
10 juillet 2009
Objet
Règlement (CE) no 598/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique
Commentaire
Dans le cadre de la procédure antidumping menée parallèlement, le règlement (CE) n° 193/2009 de la Commission a imposé un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique.