Règlement CEE n° 552/2009 du 22 juin 2009

Règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII

L’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses établit des limitations applicables à certaines substances et préparations dangereuses. Le règlement (CE) n° 1907/2006 abroge et remplace la directive 76/769/CEE avec effet à compter du 1 er juin 2009. L’annexe XVII dudit règlement remplace l’annexe I de la directive 76/769/CEE.