Règlement CEE n° 485/2009 du 9 juin 2009
Dates
Date
9 juin 2009
Sortie
9 juin 2009
JOCE
10 juin 2009
Objet
Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: l’acide tiludronique et le fumarate ferrique
Commentaire
Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) n o 2377/90.
L’acide tiludronique, utilisé sous forme de sel disodique, n’est mentionné actuellement à l’annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 que pour l’usage intraveineux sur les équidés. Le fumarate ferrique n’est pas mentionné actuellement dans les annexes du règlement (CEE).