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Reglementation

Rapport n° 3/2009 du 9 juin 2009

Dates

Date

9 juin 2009

Sortie

9 juin 2009

JOCE

9 juin 2009

Objet

Rapport spécial no 3/2009 '' Efficacité des dépenses relevant d'actions structurelles concernant des projets de traitement des eaux résiduaires pour les périodes de programmation 1994-1999 et 2000-2006 ''

Commentaire

Le rapport '' Efficacité des dépenses relevant d'actions structurelles concernant des projets de traitement des eaux résiduaires pour les périodes de programmation 1994-1999 et 2000-2006 '' peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne: www.eca.europa.eu