Arrêté du 28 mai 2009
Dates
Date
28 mai 2009
Sortie
28 mai 2009
JO
30 mai 2009
Objet
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2
Commentaire
L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé est complétée comme suit : '' Benzène, n° CAS 71-43-2.
Phtalate de bis(2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7.
Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2. ''